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Innovations : pourquoi s'interesser à la propriété intellectuelle pour les protéger

Publié le Vendredi 13 Janvier 2017

©Le Figaro

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins, et la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

Tout d'abord, une propriété est un domicile, un centre commercial, un bâtiment d'affaires ou des terres agricoles. Vous pouvez le toucher, marcher dessus et y rester. Idée assez facile. La propriété est quelque chose de réel. Une propriété intellectuelle est unique en son genre. Elle commence généralement comme un concept, prend forme et deviendra un livre, un film, un jeu, un écran de télévision ou autre chose qu’on peut lire, regarder, dans tout les cas reconnaître.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) définit ainsi la propriété intellectuelle:

"La propriété intellectuelle se rapporte à des éléments d'information ou de connaissances qui peuvent être incorporés dans des objets tangibles en même temps et dans un nombre illimité d'exemplaires à différents endroits du monde. La propréité ne reside pas dans ces copies mais dans leur contenu. Les droits de propriété intellectuelle peuvent être également  également limitées, :  durée limitée dans le cas des droits d'auteur et des brevets."

Comme une maison ou d'autres biens, une propriété intellectuelle peut être offerte et vendue. Cela arrive chaque jour. Une propriété intellectuelle peut être achetée définie, inventoriée et packagée, ou offerte en pieces qui facilitent pour l’acheteur son exploitation.

Prenons comme exemple, les droits sur un e-book protégé par le droit d'auteur peuvent être achetés dans de nombreux codecs uniques: les droits de distribution en France, en Europe,, les droits en gros caractères, les droits sériels uniques, les droits exclusifs de source, l'audio, les droits de livre, droits de film - le propriétaire d'un copyright peut vendre divers types de droits tant que la vente ne s’oppose pas aux accords de droits déjà en place.


"J'ai une idée étonnante."

Une idée n'est pas une propriété intellectuelle. Une idée deviendra une propriété intellectuelle lorsque vous l’utiliserez - écrivez-la, mettez-la en page, décrivez-la, codez-là, investissez un peu dans ce concept. Plus grandes seront les œuvres que vous mettez dans votre concept, plus personnelle sera votre propriété intellectuelle qui a besoin de protection contre le vol ou contrefaçon. Cette protection peut prendre la forme d'un droit d'auteur enregistré, d'un brevet, d'une licence, d'un contrat ou d'une autre documentation définissant les paramètres de la propriété intellectuelle.

C'est la jungle

Dans la situation par exemple où vous écrivez un eBook, vous codez un jeu sur  ordinateur, créez un site Internet ou diffusez un webinaire, La procédure de protection doit être mise en place tôt.

Le World Wide Web, et tous les utilisateurs des «nouveaux médias» , ont générés un besoin  essentiel et constant de  documents de propriété intellectuelle. Ces jours-ci, une propriété intellectuelle - une bonne - est presque comme de l'argent à l’étranger. Elle peut être échangée, offerte et achetée, utilisée pour appuyer la crédibilité,  donner confiance et générer des revenus.

C'est génial que la PI puisse générer des revenus.
C'est devenu d'ailleurs un commerce rentable pour les créateurs.



Toutefois, si vous ne connaissez rien à la propriété Intellectuelle et aux droits d'auteur, si vous ne comprenez pas la différence entre une marque de commerce et une appelation, ou encore si vous êtes étrangers aux droits de série uniques, vous pouvez rapidement découvrir que votre propriété intellectuelle n'est en fait pas votre propriété intellectuelle.

Demander conseil juridique tôt

Rappelez-vous, une idée n'est qu'une idée. Mais, dès que vous avez développé cette idée et y avez passé du temps, pour donner de la substance au concept, vous souhaitez être couvert par un droit d'auteur, un brevet ou un document juridique adapté.

Vous possédez quelque chose. Dès que vous commencez à façonner votre concept en une propriété intellectuelle, mettez vous à la recherche des conseils juridiques d'un cabinet juridique qualifié - une société d'avocats expert dans la gestion de la propriété intellectuelle, et, plus significativement, sa protection.

Le plus tôt vous trouvez un avocat tout au long de la section de conception de votre idée, plus svous arriverez à sécuriser votre propriété intellectuelle. Ne prenez pas de risques. C'est votre idée, votre vision, votre rêve.

Les offres de l'INPI :

◦ Protéger votre création technique 


◦ Protéger votre marque à l'international 


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◦ Protéger votre création esthétique 


◦ Protéger votre savoir-faire local 


Comment protéger quoi 


◦ L'enveloppe Soleau 


◦ Le cahier de laboratoire 


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