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Coopération inter-entreprises : créez une entité à votre hauteur pour booster votre efficacité

Publié le Mercredi 09 Novembre 2016

À la manière des SCOP l'avenir des TPE PME est à la coopération. ©SCOP

Les grands voisins du CAC 40 n’hésitent pas à créer des alliances entre grandes entreprises, parfois même – le plus souvent même – à l’international. Une joint-venture – ou en français co-entreprise – en Chine, en Amérique du Sud ou en Australie, avec un acteur local ou un autre acteur international majeur du secteur, par exemple pour exploiter un site en commun, pour développer un produit ou une recherche bien spécifique : ces alliances sur des sujets très circonscris, font parfois rêver mais sont-elles également possibles pour les PME ?

Oui. Bien entendu, elles prennent une forme un peu distincte et ont des objets différents.

Mais PME ne rime pas nécessairement avec isolement : des accords de coopération sont tout à fait envisageables.

Alors quelle structure pour quelle coopération ?

Les coopérations entre entreprise peuvent principalement prendre deux formes : les GIE (groupement d’intérêt économique), ou GEIE lorsque les membres sont issus de différents pays de l’Union européenne et les SAS (Sociétés par actions simplifiées.



Opter pour un GIE

Avec un objet identique à celui de ses membres fondateurs, le GIE a les caractéristiques suivantes : il doit compter au moins deux membres, pas de capital obligatoire, une dénomination choisie par ses membres et l’accord de groupement doit faire l’objet d’un écrit mentionnant : son nom, sa durée (car limité dans le temps), son siège, son objet, sa forme, son numéro RCS. Le GIE fait l’objet d’un dépôt obligatoire au greffe du tribunal de commerce, pour publicité. Il peut être administré par des personnes physiques ou morales.

La durée du mandat, la fréquence des réunions, les pouvoirs et fonctions sont fixés par les statuts, qui détermine son fonctionnement avec une grande liberté. Les statuts doivent, bien entendu, prévoir les conditions d'admission et retrait, les droits et obligations des membres, les causes de dissolution et les conditions de liquidation.

L’intérêt du GIE réside dans sa souplesse de ses statuts et l’absence de capital, mais sa durée déterminée peut être un handicap.
Formulaire G3 : déclaration relative aux dirigeants dans les GIE
Formulaire G0 : immatriculation d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 



Opter pour un SAS

Les formalités légales d’une SAS sont sensiblement comparables à celles d’une SA ne faisant pas appel public à l'épargne. Dans ce cas-là, un capital de minimum 37 000 € est nécessaire. Il est possible d’insérer dans les statuts des clauses d'agrément et d'inaliénabilité.

La loi prévoit seulement l'existence d'un président, les autres règles de fonctionnement – assemblées, structures… - sont prévues par les statuts. La loi impose seulement que certaines décisions collectives – telles que la modification du siège, de la nationalité, la fusion, la scission, l’approbation des comptes, tout ce qui concerne l'information des actionnaires, les conditions de vote, les délais de convocation, la relève des statuts - soient prises en AG.

Instrument idéal pour des entreprises qui souhaitent coopérer et créer une structure commune rapidement.
Formulaire de création SA, SAS

S. Sainte-Marie

Constitution du dossier de formalité de création d'une SAS 

Formulaire de déclaration de constitution d'une SAS (M0)
Formulaire de déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet (NDI)  
Dossier sur l'aide aux chômeurs créateurs repreneur d'une entreprise

Pièces à produire pour la création d'une SAS
Liste des pièces justificatives (118 ko)
Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée

Coût de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Pour la création d'une SAS, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de commerce d'un montant de :
• Création d'une SAS avec création du fonds   41,50 €
• Création d'une SAS sans activité (1) 74,10 €
• Création d'une SAS avec achat de fonds 232,06 € Création d'une SAS suite à location-gérance ou gérance-mandat 232,06 €

(1) Vous pouvez être amené à créer une société sans activité :
- soit si vous exercez une activité réglementée pour laquelle vous avez besoin d'une autorisation particulière qui est délivrée uniquement sur présentation d'un extrait k-bis ;
- soit si un interlocuteur exige que votre société soit déjà immatriculée au RCS pour la signature d'un contrat (achat d'un fonds de commerce, signature d'un bail commercial ou octroi d'un prêt bancaire, par exemple).

Attention, la création d'une société sans activité nécessite de faire une 2ème formalité au moment où vous allez démarrer votre activité. Pour plus d'informations sur les pièces à fournir et les frais de greffe, reportez-vous au début d'activité au siège.






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